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La fonction employeur

Le fonctionnement associatif est basé essentiellement sur le volontariat et le bénévolat. Il n’en reste pas moins que, la professionnalisation de certains domaines d’activité (le sport et l’encadrement d’enfants en particulier), et l’ampleur que peut prendre un projet associatif, obligent certaines associations à avoir recours à l’emploi.

Cette fonction employeur est une responsabilité importante pour un responsable associatif et qui peut s’avérer à risque si elle n’est pas assumée de façon rigoureuse.

Nous proposons dans cet espace d’accompagner les responsables associatifs ayant en charge la fonction employeur, en vous proposant de vous tenir informé des principales évolutions réglementaires, notamment dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l’Animation, ainsi qu’en mettant à votre disposition quelques outils techniques facilitant la gestion du personnel.

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Le recours aux dispositifs simplifiés de déclarations sociales est étendu à l'ensemble des employeurs et n'est plus réservé aux petites structures. Depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi-associatif est ouvert aux associations et fondations sans condition d’effectif, alors qu’il était auparavant réservé à celles de moins de 20 salariés (CSS art. L133-5-6).
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La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.
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Que ce soit avant l’embauche d’un premier salarié, pour gérer les ressources humaines de son association, pour bénéficier de conseils sur les procédures nécessaires ou sur le droit applicable, les associations peuvent solliciter des points d’appuis.
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Réalisée collectivement dans le cadre de la démarche PMAE (Petites et moyennes associations employeuses) au sein du Mouvement associatif AURA, la plaquette " La formation professionnelle au service de mon association et de mes salariés" est un outil à destination des associations pour leur permettre de mieux comprendre et mieux mobiliser la formation professionnelle. "La formation professionnelle au service de mon association et de ses salariés (2017)"
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L’association Galilée édite un livret pour ouvrir la réflexion et outiller les acteurs de l’ESS sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Ce guide s’adresse au technicien.nes des organismes qui accompagnent ou appuient le développement des initiatives de l’ESS ainsi qu’aux responsables des structures de l’ESS. L’emploi en ESS est fortement féminisé (64,3% des postes de travail). Le tissu des employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire est très majoritairement constitué de petites et moyennes structures présentes dans tous les secteurs d’activités. En matière de Gestion des Ressources Humaines, l’ESS est riche de pratiques exemplaires : accueil de personnes en difficultés, gestion participative,...
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MUTUALISER DES EMPLOISLe ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lance une campagne pour promouvoir les groupements d’employeurs (GE) dans les secteurs du sport, de l’animation et des loisirs. Afin de mieux comprendre, un film d’animation sur le développement de l’emploi mutualisé a été réalisé: VOIR LA VIDEO: Groupement d'employeurspar ministeredessports
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