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STATUT D'AUTO - ENTREPRENEUR ET RSA
Actuellement, suite à la transformation du RMI en RSA, beaucoup d'entre ceux qui ont adopté le régime d'Auto entrepreneur pour géer leurs activités (artistiques ou non) se posent de multiples questions sur le fonctionnement du calcul de leur droits versés par la CAF.
On trouve sur la toile de nombreux forums sur le sujet. Ces forums sont un peu frustrants (et assez démoralisants) car votre cas n''y est jamais ou que partiellement abordé. En attendant de pouvoir organiser un forum non virtuel sur la questions, nous nous proposons de rassembler toutes vos interrogations d'en faire une synthèse et de les soumettre à la personne référence qui gère le dossier du RSA au sein du Conseil Général.
Pour ce faire, nous joignons un questionnaire que vous voudrez bien nous retourner (avant le 7 mai 2010), cela nous permettra de rendre compte le plus précisément possible des situations dans les quelles vous vous êtes, peut être, retrouvés.
Vous trouverez aussi ce questionnaire* ici et nous le renvoyer par mel :
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Merci d'avance. *Les réponses resteront confidentielles et retrouveront leur anonymat dans la synthèse.
Fichiers joints:
| Fichier | Description | Taille de fichier | Dernière modification |
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 Enquête RSA & AE | | 23 Kb | 14.04.2010 14:36 |
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